Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - CANEZAN
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Mentions Légales et Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise CANEZAN (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-après "le Client") sur le site web exploité via la plateforme Shopify.
L'entreprise CANEZAN est située au 111 Résidence Le Mont Riant, 13013 Marseille. Email : contact@canezan.com. Téléphone : 06.25.62.61.26. Immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 944 579 150. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Caractéristiques des Produits et Disponibilité
CANEZAN s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs et perceptions visuelles peuvent varier selon les écrans. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email et remboursé intégralement sous 14 jours.
3. Prix et Facturation
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. CANEZAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande et Sécurisation des Paiements
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via les modules de paiement proposés par la plateforme Shopify. CANEZAN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou de suspicion de fraude.
5. Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de livraison estimé est d'environ 8 semaines après réception du paiement. Conformément à la loi française, le Vendeur assume les risques du transport jusqu'à la livraison physique du produit au Client. En cas de retard de livraison dépassant de plus de 14 jours ce délai de 8 semaines, non justifié par une force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et son remboursement complet.
6. Droits de Rétractation et Retours
Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner votre produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être renvoyé dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice), permettant sa commercialisation à l'état neuf. Il doit être accompagné de sa facture ou d'une preuve d'achat. Toute demande de retour doit impérativement être signalée au préalable via notre formulaire de contact. Les articles retournés sans notification préalable ne pourront pas être traités. Les frais de transport liés au retour de votre marchandise demeurent exclusivement à votre charge.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retour ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur-mesure).
7. Garanties Légales
Tous les produits fournis par CANEZAN bénéficient de plein droit des garanties légales obligatoires en France :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le Client prouve un vice caché rendant le produit impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, designs, graphismes) sont et restent la propriété exclusive de CANEZAN ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou diffusion de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
9. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@canezan.com afin de trouver une solution amiable.